CONSEIL DE COMMUNAUTE du 22 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_136Régie des ports de plaisance Dunkerque Neptune - Désignation des représentants au Conseil d'Administration. - Délibération26/06/202326/06/2023

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_095Politique d'aide financière de la Communauté Urbaine de Dunkerque en faveur du logement social - Règlement 2023. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_096CRAYWICK - Site Coppenaxfort - Convention opérationnelle et cession à l'établissement public foncier hauts de France. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_097Nouveau partenariat 2023-2028 avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Hauts de France. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_098DUNKERQUE - Site de la Marine - opération "les docks de la marine"-Apport en nature à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD). - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_099DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Réaménagement de voiries Avenue de Petite-Synthe, rue Denis Papin, Place et Impasse Barbary - Sollicitation du Préfet du Nord pour l'ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'une enquête parcellaire. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_100NPNRU des Quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer - ZAC NPNRU des Quartiers Ouest - Réalisation de la ZAC. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_118Modification n° 1 du PLUi-HD - Définition des modalités de la concertation préalable. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_119Service public de la distribution de gaz naturel - Nouvelle formule de calcul de la redevance de fonctionnement R1. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_120Adoption de la nouvelle convention constitutive du GIP CERDD dont la Communauté Urbaine de Dunkerque est membre. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_121Prise de participation 2023 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_122Actualisation de la tarification des services mis en œuvre par la Communauté urbaine de Dunkerque au titre de sa compétence de prévention et de gestion des déchets et conventionnement avec les communes. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_123Autorisation de conventionnement au titre de ses communes entre la Communauté urbaine de Dunkerque et l'éco-organisme ALCOLME. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_124Exploitation du réseau de Transports publics Urbains de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Rapport du délégataire 2022. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_125Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports de voyageurs de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral - Avenant n° 4. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_126Signature de la convention relative au financement du transport scolaire des lycéens. - Délibération26/06/202326/06/2023

Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_093Partenariats Internationaux - Réseau des Villes Mémoires - programme Odyssée - Convention de partenariat international dans le cadre des Villes Mémoires, avec les villes de Krefeld (Allemagne), Oradour sur Glane (France) et Bucha (Ukraine). - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_094Partenariats Internationaux - signature d'une convention de coopération entre la Communauté Urbaine de DUNKERQUE et les villes de TRIPOLI et ZGHARTA EHDEN (LIBAN). - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_101Attribution subvention- Entreprise Verkor. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_103Avenant au contrat de délégation de service public entre la CUD, la société ESCALE Dunkerque et la société mère ARTES TOURISME pour l'exploitation de l'auberge de jeunesse de Dunkerque - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_129Université du Littoral Côte d'Opale - AMI Région "communication et digital : LE BRAND STORYTELLING" - Reversement à l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO). - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_130Transfert de la compétence "Environnement Numérique de Travail" (ENT). - Délibération26/06/202326/06/2023

Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_086Délibération concernant les aides aux étudiants engageant ou poursuivant des études de médecine. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_087Règlement d'attribution des subventions d'équipement E-santé. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_088Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt du département concernant la création de centres de santé. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_089Jeunesse - convention de partenariat avec l'Etat - déploiement et renforcement de l'accessibilité du service civique sur le territoire communautaire - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_090Signature d'une convention de partenariat international avec la Ville de Krefeld (D) pour l'échange de services civiques dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires (VFAT). - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_091Politique communautaire Jeunesse et International - Programme Odyssée - Dispositif d'accompagnement à la mobilité collective des jeunes. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_092Jeunesse - convention de partenariat et de reversement avec l'AFEV et Unis Cité- mobilisation pour l'accessibilité du service civique dans le cadre du contrat d'engagement jeune sur le territoire communautaire. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_127Reconnaissance de l'intérêt communautaire des réserves muséales des "Musées de France". - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_128Subventions affectées de fonctionnement aux associations partenaires du festival de danse ALLURE FOLLE. - Délibération26/06/202326/06/2023

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_102Approbation du Compte Financier Unique 2022. - Délibération30/06/202330/06/2023
DEL_2023_105Affectation des résultats 2022. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_106Budget Supplémentaire 2023 (Décision Modificative n° 1). - Délibération30/06/202330/06/2023
DEL_2023_107Subvention du budget principal au budget de la Régie des Ports de Plaisance publics "Dunkerque Neptune" - Année 2023. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_108Attribution de Compensation Prévisionnelle 2023 et définitive 2022. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_109Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Contribution au titre de l'année 2023. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_110Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Versement au titre de l'année 2023. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_111Exonération de TEOM des locaux de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour l'année 2024. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_112Apurement du compte 1069 après passage à la norme comptable M57(par étalement sur 10 ans). - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_113Attribution complémentaire de subvention au titre de l'année 2023. - Délibération27/06/202327/06/2023
DEL_2023_114Garantie d'emprunt à hauteur de 80% d'un emprunt de 2 200 000 Euros, contracté par la Société de Développement du Dunkerquois (S3D) auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, pour le financement des acquisitions immobilières et foncières, ainsi que les besoins au portage foncier dans le cadre de l'opération de concession d'aménagement de la ZAC du Grand Large. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_115Garantie d'emprunt à hauteur de 80% d'un emprunt de 1 000 000 Euros, contracté par la Société de Développement du Dunkerquois (S3D) auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, pour le financement des acquisitions immobilières et foncières, ainsi que les besoins au portage foncier dans le cadre de l'opération de concession d'aménagement de la ZAC des Bassins. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_116Fourrière animale - Refuge animalier - Approbation de la nouvelle grille tarifaire pour le marché d'exploitation du centre d'accueil des animaux communautaires pour la période 2023-2026. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_117Pacte fiscal et financier de solidarité 2021- 2026 - Assistance exceptionnelle. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_131Adhésion à la Centrale d'Achat du RESAH. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_132Création de deux services communs entre la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque : service juridique et service qualité de la relation à l'habitant. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_133Création d'un service commun de lutte contre l'habitat indigne. - Délibération26/06/202326/06/2023
DEL_2023_134Participation de la Communauté Urbaine de Dunkerque à la protection sociale complémentaire des agents - Lancement de la procédure d'appel d'offres. - Délibération26/06/202326/06/2023